FAQ - Environment

Environnement

Qu’est-ce que l’affichage carbone ?

L’information CO2 des prestations de transport ou affichage carbone est une disposition issue du Grenelle de l’environnement. Son obligation est introduite par un article de la loi dite « Grenelle II », codifié à l’article L1431-3 du code des transports.

Le dispositif fait l’objet de trois textes réglementaires :

- Le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport : celui-ci précise les modalités de la mise en œuvre de l’article L1431-3 du code des transports ;

L’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport :cet arrêté fixe notamment les facteurs d’émission des différentes sources d’énergie et les valeurs par défaut (dites de niveau 1) qui peuvent être utilisés ;

L’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport ; cet arrêté fixe au 1er octobre 2013 la date à partir de laquelle l’information CO2 devient obligatoire.

Quels seront les impacts des nouvelles limitations de la teneur en soufre dans les zones ECAs en 2015 ?

Depuis la création de la première zone ECA (Emission Control Area) en mer Baltique il y a 10 ans, les navires sont soumis à des règlementations de plus en plus strictes tant au niveau régional qu’international.


Au fil des années, les zones ECA ont été élargies à la Manche et la Mer du Nord puis au côtes nord-américaines et en janvier 2014 à la zone des Caraïbes sous contrôle US. Dans ces zones, la teneur en soufre maximum tolérée a été peu à peu réduite de 4,5% à 1,5% jusqu’à 1% à ce jour. La règlementation IMO a fixé pour 2015 une nouvelle limite à 0,1% ce qui représente un challenge aussi bien du point de vue de l’industrie pétrolière que des compagnies maritimes et de leurs clients.


Le Groupe CMA CGM, conscient de l’enjeu majeur que représente le développement durable, et engagé de longue date dans la protection de l’environnement, mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la nouvelle règlementation dès le 1er janvier 2015.


CMA CGM est convaincu que son implication dans la mise en place de cette politique recevra le soutien complet de ses partenaires commerciaux.


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Qui est tenu de fournir une information CO2?

L’information CO2 incombe à « toute personne publique ou privée qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement effectuée par un ou plusieurs moyens de transport ayant son point d’origine ou de destination situé sur le territoire national, à l’exception des prestations qu’elle organise pour son propre compte » (cf. article 2 du décret n° 2011-1336).

L’ensemble des professionnels qui commercialisent des prestations de transport pour le compte d’autrui, qu’elles aient été réalisées par eux-mêmes ou par des partenaires entreprises de transport, sont donc soumis à l’information CO2.

L’obligation d’information CO2 des prestations de transport s’applique:

quelle que soit la taille de l’entreprise ou de la collectivité

quelle que soit l’importance de la prestation.

Quelles prestations sont assujetties à une information CO2 ?

Les prestations qui doivent faire l’objet d’une information CO2 sont les trajets qui ont leur point de départ ou d’arrivée sur le territoire français (outremer inclus).

L’obligation ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’un trajet international sans arrêt en France ou avec une simple opération de ravitaillement. Elle s’applique par contre aux transports de cabotage effectués en France.

Comment le Groupe CMA CGM répond-il à cette obligation d’affichage ?

Au travers de sa participation et son rôle actif au sein du Clean Cargo Working Group, le groupe a participé à la définition de la méthodologie de calcul qui est aujourd’hui la référence pour le secteur porte-conteneurs.

Dès 2008, les clients Grands Comptes de la CMA CGM avaient accès à des services de reporting CO2 personnalisés à la demande. Puis, anticipant sur le cadre légal, le Groupe a généralisé en 2009 l’accès à cette information à tous ses clients e-business en développant son propre outil de reporting CO2 : un éco calculateur permettant de connaître l’empreinte carbone d’un service donné.

Dans le cadre de la Loi Grenelle, les systèmes d’information et services CO2 aux clients ont été perfectionnés avec la prise en compte de la partie transport terrestre notamment, afin de couvrir un scope «door to door».

L’affichage de l’information CO2 est aujourd’hui systématiquement fourni aux clients connectés sur le site e-business pour chaque booking, dans la partie « consignment details », dès le transport réalisé, et ce, dans un délai de 2 mois tel que prévu par la loi.

Quels niveaux de détail ?

Le calcul de l’information CO2 s’effectue sur la base de valeurs de niveau 3 pour la partie maritime de la prestation de transport, ce qui correspond à des moyennes calculées à partir d’une décomposition complète de notre activité et alimentées par nos données opérationnelles.

Pour la partie terrestre, l’information CO2 se base sur les valeurs de niveau 1, ce qui correspond à des valeurs par défaut fournies par le décret pour chaque mode de transport.

Dans le cas des entreprises de plus de cinquante salariés, le décret n° 2011-1336 prévoit que les valeurs de niveau 1 pourront être utilisées jusqu’au 1er juillet 2016.

Comment accéder à l’information CO2 ?

L’information CO2 est disponible pour chaque expédition sur le site internet e-business avec toutes les informations relatives au booking

lien vers le site d’enregistrement http://www.cma-cgm.com/products-services/ecommerce/online-registration,

lien vers la procédure d’enregistrement http://departments.mira-ng.cma-cgm.com/Dptecommerce/eServices/MUST/HELP%20SUPPORT/Invitation%20Process%20-%20Web%20Customers.ppt)


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