Réglementation

La transmission de la Masse Brute Vérifiée des conteneurs devient obligatoire à partir du 1er juillet 2016

A compter du 1er juillet 2016, les exigences de la Convention SOLAS (Safety of Life at Sea) en matière de vérification du poids des conteneurs rentreront en application.


VGM


Les conteneurs pleins ne seront autorisés à charger à bord des navires auxquels la Convention SOLAS s’applique qu’à la condition que leur Masse Brute Vérifiée (MBV) ait été fournie au capitaine du navire ou à son représentant, et au terminal ou à son représentant, et ce suffisamment à l’avance pour permettre l’élaboration du plan de chargement.

La responsabilité d’établir et de déclarer au transporteur maritime la Masse Brute Vérifiée incombe au chargeur.


La Masse Brute Vérifiée signifie la masse totale brute d'un conteneur plein obtenue par l'une des deux méthodes décrites ci-dessous.


Deux méthodes peuvent être utilisées par le chargeur pour établir la Masse Brute Vérifiée :


  • Méthode n°1 – A l’aide d’équipements calibrés et certifiés, le chargeur (ou un tiers désigné par lui) pèse le conteneur après empotage et mise en place des scellés.
  • Méthode n°2 – Le chargeur (ou un tiers, en accord avec le chargeur) pèse l’ensemble des éléments empotés (marchandises, palettes, matériaux d’emballage, de protection et d’arrimage) et ajoute la tare du conteneur. Le total obtenu est le poids à indiquer. Cette méthode est sujette à certification et approbation par les autorités compétentes du pays dans lequel l’empotage et l’apposition des scellés sont réalisés.

Toujours soucieux d'assurer la sécurité des marchandises transportées sur ses navires, CMA CGM se conformera aux exigences de cette réglementation de la façon suivante :

  • Recueil et déclaration aux terminaux de la MBV
  • Proposition à nos clients de différentes solutions pour la déclaration de leurs MBV:

- Au moment de l'envoi des Shipping Instructions

- Par déclaration séparée

- Via les portails e-Commerce


Encore une fois, merci de noter que selon cette réglementation, en l’absence de déclaration de Masse Brute Vérifiée par le chargeur ou par une personne désignée par lui, le conteneur ne pourra être chargé à bord du navire.


Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos pages dédiées ainsi que la liste des FAQ