Réglementation

Procédure documentaire au Bangladesh

CMA CGM informe et alerte ses clients qu'à compter du 1° Juillet 2013, les Autorités Douanières du Bangladesh et la Banque du Bangladesh ont décidé que l'ajout du Business Identification Number (BIN*) ou du Agent Identification Number (AIN*) sur les documents tels que "bill of lading", "documentary credit", "commercial invoice", "packing list for duty/VAT management purposes" est désormais obligatoire pour toutes les marchandises d'importation vers le Bangladesh.


Toute cargaison voguant depuis son port de charge le 1° Juillet 2013 vers sa destination, tombera sous le coup de la réglementation applicable pour tous les documents d'importation à destination du Bangladesh. Les transporteurs ou les transitaires ne pourront pas présenter de manifeste sans l'AIN ou le BIN, dans le cas contraire les cargaisons ne pourront pas être déchargées. Egalement, le destinataire ne pourra pas dédouaner les marchandises si cela n'était pas correctement indiqué et reporté:


  • BIN* est également obligatoire quand un CONSIGNEE est “TO THE ORDER OF BANK” et un NOTIFY PARTY est l'importateur actuel au Bangladesh.
  • AIN* est obligatoire quand un CONSIGNEE et un NOTIFY PARTY sont "forwarders/NVOCCs" et sont seuls autorisés par les Douanes du Bangladesh à présenter le Import General Manifest (IGM) sous leurs seules responsabilités.

CMA CGM a donné instructions à ses équipes Documentation dans les agences locales de vérifier que les expéditeurs et les transitaires ont correctement rempli le numéro AIN* or BIN* dans leur "shipping instruction" lors de sa présentation à CMA CGM.

* Le terme BIN correspond au "Business Identification Number", également connu comme le "VAT registration number". Pour les "bills of lading" confié à un transitaire, alors l'AIN (Agent Identification Number) devra être indiqué sur le "bill of lading" au lieu du BIN.


Pour plus d'information, veuillez contacter votre bureau local CMA CGM.


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