Réglementation

Japon: toute cargaison doit être déclarée en douane de manière électronique


CMA CGM informe ses clients qu'à dater de Mars 2014, toute cargaison à destination du Japon devra avoir été déclarée préalablement aux douanes de manière électronique avant d'être chargée sur les navires.


Le transporteur doit avec cette règlementation déclarer la cargaison 24h avant de la charger au port sur le navire qui doit entrer au Japon à l'autorité NACCS (Nippon Automated Cargo and Port Consolidated System). Le transporteur reste responsable de déclarer le BL, le NVOCC (Non vessel operating Common Carrier) doit déclarer son BL directement avec les douanes japonaises.


Seule, la cargaison déchargée directement localement ou par transbordement est concernée. Ce n'est pas le cas du FROB (Freight Remaining On Board), cargaison restant à bord. Egalement, les marchandises transportées en vrac et les conteneurs vides (de l'expéditeur ou du transporteur) ne tombent pas sous cette règlementation.


Les données suivantes doivent apparaitre dans la transmission:

  • Nom complet et adresse de l'expéditeur
  • Nom complet et adresse du consignataire
  • Notification du nom complet et addresse des parties (y compris le numéro de téléphone pour le consignataire)
  • Numéro du Conteneur
  • Numéro du joint (Seal)
  • Nombre de paquets (packages)
  • Poids brut de la marchandise
  • Code UN de marchandise dangereuse pour toutes les expédition dangerous contenant des marchandises dangereuse
  • Description du cargo et code HS avec un minimum de 6 chiffres

La limite autorisée pour la documentation sera alignée sur celles déjà en vigueur aux USA, au Canada, au Mexique, à l'Union Européenne ou en Turquie.


Pour plus d'information sur la règlementation "Advance Filing Rule", veuillez consulter le site: www.customs.go.jp/english/summary/advance/index ou veuillez prendre contact avec votre bureau local CMA CGM