Réglementation

Marchandises à destination et en provenance de Sierra Leone : Déclaration Préalable de Chargement (Advance Cargo Declaration, ACD) et Numéro de Suivi des Cargaisons (Cargo Tracking Number, CTN) sont obligatoires

La mise en place du mécanisme de Déclaration Préalable de Chargement (Advance Cargo Declaration/Cargo Tracking Note [ACD/CTN]) en Sierra Leone s'inscrit dans le respect du Code International pour la Sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).


Toutes les marchandises à l'import et à l'export sont soumises à l'émission d'un numéro d'entrée (Entry Summary, ENS) ou de sortie (Exit Summary, EXS). Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site http://www.ctn-gtms.com


Selon les tariffs publiés dans le TPMS (Transport and Port Management System), l'Advance Cargo Declaration / Cargo Tracking Note s'appliquent comme suit :


A l'import:

  • Toutes origines sauf USA vers la Sierra Leone à compter du 1er avril 2015
  • USA vers la Sierra Leone à compter du 29 avril 2015
  • Les clients doivent s'enregistrer et se connecter sur le site www.ctn-gtms.com afin d'obtenir un numéro d'entrée (Entry Summary, ENS) pour leurs chargements
  • L'ENS doit être fourni à la compagnie maritime avant l'embarquement au port de chargement afin de figurer sur le B/L et le manifeste cargo
  • 105 USD par EVP pour les marchandises conteneurisées
  • 0.84 USD par lot vrac (min. 600 USD)
  • Payable par le payeur de fret

A l'export:

  • A compter du 15 mars 2015
  • Le numéro de sortie (Exit Summary, EXS) doit être fourni à la compagnie maritime avant le chargement à Freetown afin de figurer sur le B/L et le manifeste cargo
  • 15 USD par EVP pour les marchandises conteneurisées
  • Pour les lots vrac : Rutile 0.36 USD - Autres minerais 0.18 USD - Autres 0.16 USD (min. 180)
  • Payable par le payeur de fret

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre agent local CMA CGM.