Réglementation de sûreté et procédures douanières

 

Le respect des réglementations de sûreté – en particulier celles relatives aux sanctions nationales et internationales, au trafic d’armes et de stupéfiants, à la contrebande et la contrefaçon – sont au cœur des préoccupations du Groupe CMA CGM.



Procédures douanières

En coopération avec les autorités nationales et internationales compétentes, nous mettons tout en œuvre pour assurer le respect de ces réglementations. Des procédures internes sont mises en place et strictement appliquées dans l’ensemble de notre réseau. Ci-dessous un aperçu de ces procédures et des mesures applicables en matière de sûreté et de douanes.

Réglementations et procédures liées à la sûreté

Cette section présente les principales règlementations nationales et internationales ainsi que les procédures du Groupe régissant le transport de marchandises depuis et vers la Côte d’Ivoire, la Libye et l’Iran. L’ensemble des Etats faisant l’objet de réglementations en matière de transport de marchandises sera disponible prochainement.

Réglementations pour le transport de marchandises depuis et vers la Côte d’Ivoire

Les Nations Unies, l’Union européenne et les Etats-Unis imposent un ensemble de mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côté d’Ivoire.

Réglementations pour le transport de marchandises depuis et vers la Libye

La Libye fait actuellement l’objet de sanctions nationales et internationales et notamment d’un embargo sur les armes ou toute autre marchandise qui pourrait faciliter la répression interne.

Réglementations et Procédures pour le transport de marchandises vers l’Iran

CMA CGM met tout en œuvre pour assurer qu’aucune partie au connaissement ne figure sur les listes des personnes et entités prohibées, telles que publiées par les Nations Unies, l’Union européenne et les Etats-Unis. Simultanément, nous nous efforçons d’assurer que le Groupe ne transporte aucune marchandise prohibée par les Nations Unies, l’Union européenne et les Etats-Unis, en particulier toute marchandise qui pourrait directement et significativement faciliter la maintenance ou l’expansion de la production iranienne de produits pétroliers raffinés, notamment toute forme d’assistance à la construction, la modernisation ou la réparation de raffineries pétrolières.

Procédures douanières

Cette section présente les différentes réglementations douanières permettant d’importer les marchandises en toute sécurité.

Douanes Américaines, La déclaration de sécurité "10+2"

La déclaration de sécurité, communément appelée règle “10+2”, est une règlementation des Douanes et de la Police aux frontières (appelée pour les Etats-Unis le “CBP”) qui impose aux importateurs et aux opérateurs maritimes de fournir des données supplémentaires sur le transport. Cette règlementation est en place depuis le 26 janvier 2010 pour l’ensemble des marchandises qui transitent ou déchargent sur le sol des Etats-Unis.

Douanes Européenes, – ICS, Procédure européenne 1875/2006 - Déclaration sommaire d'entrée

Depuis le 1er janvier 2011, l’Union Européenne impose de connaître, au moins 24 heures avant leur chargement partout dans le monde, la nature des marchandises qui lui sont destinées au moyen d’une déclaration sommaire d’entrée par voie électronique.

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