Réglementation de sûreté et procédures douanières
 

Le respect des réglementations en matière de sûreté et de douanes est au cœur des préoccupations du Groupe CMA CGM. Sont ainsi visées les sanctions économiques imposées à l’encontre de certains pays ou les règlementations en matière douanière visant à lutter contre les trafics d’armes, de stupéfiants ou de contrefaçons.
Procédures douanières

Le Groupe CMA CGM a développé une politique de conformité très stricte avec les règlementations.

Ainsi, en coopération avec les autorités nationales et internationales compétentes, nous mettons tout en œuvre pour assurer le respect de ces réglementations. Des procédures internes sont mises en place et strictement appliquées dans l’ensemble de notre réseau.

Un aperçu de ces procédures et des mesures applicables en matière de sûreté et de douanes est présenté ci-dessous :

Procédures liées aux sanctions économiques internationales

Suite à l’adoption par la Communauté Internationale de sanctions économiques à l’encontre de certains pays, le Groupe CMA CGM a mis en place des procédures visant au strict respect de ces sanctions.

Cette section présente un aperçu des procédures du Groupe CMA CGM applicables aux échanges avec la Syrie.

Un volet relatif aux autres Etats faisant l’objet de réglementations sera prochainement disponible.

Procédures pour le transport de marchandises depuis et vers la Syrie

CMA CGM met tout en œuvre pour s’assurer qu’aucune partie au transport maritime ni aucune marchandise transportée ne figure sur les listes des Nations Unies, de l’Union Européenne ou des Etats-Unis.

Procédures douanières

Cette section présente les différentes réglementations douanières permettant d’importer les marchandises en toute sécurité.

Douanes Américaines, La déclaration de sécurité "10+2"

La déclaration de sécurité, communément appelée règle “10+2”, est une règlementation des Douanes et de la Police aux frontières (appelée pour les Etats-Unis le “CBP”) qui impose aux importateurs et aux opérateurs maritimes de fournir des données supplémentaires sur le transport. Cette règlementation est en place depuis le 26 janvier 2010 pour l’ensemble des marchandises qui transitent ou déchargent sur le sol des Etats-Unis.

Douanes Européenes, – ICS, Procédure européenne 1875/2006 - Déclaration sommaire d'entrée

Depuis le 1er janvier 2011, l’Union Européenne impose de connaître, au moins 24 heures avant leur chargement partout dans le monde, la nature des marchandises qui lui sont destinées au moyen d’une déclaration sommaire d’entrée par voie électronique.
Liens
 
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