Ethique & Conformité

CMA CGM

Le Programme Ethique et Conformité du Groupe CMA CGM

CMA CGM, un leader mondial du transport maritime, s’engage à mener ses activités de façon responsable, éthique et transparente, en conformité avec les règlementations applicables et en accord avec ses valeurs telles que mises en avant dans la Charte Ethique et la Charte Partenaire.

A ce titre, le Groupe CMA CGM a mis en place un Programme Ethique & Conformité afin de donner à l’ensemble des collaborateurs les outils et la formation nécessaires au respect des valeurs et principes que le Groupe s’attache à défendre ainsi que pour assurer la conformité de ses activités avec l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Avec notamment,

Le département Ethique & Conformité

Au sein du Groupe CMA CGM, le département Ethique & Conformité est chargé de la mise en place et du contrôle de la bonne application du Programme Ethique & Conformité par les collaborateurs du Groupe.

Un socle documentaire

La nouvelle Charte Ethique du Groupe CMA CGM a été mise en place en novembre 2014 et constitue la pierre d’angle du Programme Ethique & Conformité.

Elle est construite autour des valeurs fondamentales du Groupe CMA CGM :

  • L’audace d’entreprendre pour dépasser ses limites,
  • L’initiative source de progrès,
  • L’imagination pour être le meilleur dans l’exercice de son métier,
  • L’intégrité, condition de la durée.

Elle exprime, en termes pratiques, les principes et les lignes directrices que chaque collaborateur doit respecter dans l’accomplissement de ses fonctions.

La Charte Partenaire du Groupe : Comme rappelé dans la nouvelle Charte Ethique du Groupe, CMA CGM sélectionne ses partenaires à partir de critères objectifs, en étant assuré de leur conformité avec les principes et règles énoncés dans la Charte Partenaire. Cette Charte définit les normes minimales exigées de ses partenaires dans le cadre d’une relation contractuelle avec CMA CGM.

La Charte Ethique et Charte Partenaire sont complétés par des Guides et Procédures de Conformité conçus pour apporter des réponses concrètes aux employés du Groupe :

  • Le Focus on…Respect de la règlementation applicable établit les principes généraux et les lignes directrices du Programme Ethique & Conformité du Groupe. Ce guide fournit des exemples concrets aux collaborateurs et leur permet d’adopter les comportements adéquats face aux situations à risque. Ce Guide est complété par quatre Guides de Conformité détaillés, conçus spécialement pour apporter des réponses concrètes aux employés du Groupe sur les thèmes suivants :
  • Le Guide Conformité – Concurrence

    Le Groupe CMA CGM s’engage à respecter strictement les règles de concurrence applicables au sein de l’Union Européenne ainsi que dans l’ensemble des Etats dans lesquels il opère. Ces règles peuvent varier d’un pays à l’autre, mais elles ont pour objet commun de faire en sorte que le comportement des opérateurs économiques soit tel que la concurrence fonctionne efficacement dans l’intérêt général.

  • Le Guide Conformité – Lutte anti-Corruption

    Le Groupe condamne sévèrement la corruption, inacceptable et incompatible avec ses valeurs et très préjudiciable à sa notoriété, sa réputation et son image, et s’engage à respecter la règlementation applicable.

    Le Groupe est membre depuis mars 2014 du Maritime Anti-Corruption Network, réseau œuvrant pour lutter contre la corruption dans le milieu maritime et portuaire.

    MACN
  • Le Guide Conformité – Sanctions Economiques

    Le Groupe CMA CGM a développé une politique de conformité très stricte quant aux règlementations relatives aux sanctions économiques – embargos, en coopération étroite avec les autorités nationales et internationales compétentes.

  • Le Guide Conformité – Protection des Données Personnelles

    Le Groupe CMA CGM est engagé depuis plusieurs années dans une politique de protection de données personnelles au sein de ses systèmes d’information. Cette politique est appliquée scrupuleusement dans chacune des entités du Groupe au travers de règles contraignantes (Binding Corporate Rules) afin de garantir le bon usage des données personnelles partout dans le monde.

    Les piliers de cette politique sont :

    • Information des personnes.
    • Collecte du consentement des personnes.
    • Sécurité et contrôle des accès aux données.

    Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) nommé par le Groupe veille à la bonne application de cette politique de protection des données personnelles.

Un programme de formation :

Le Département Ethique & Conformité met un point d’honneur à l’accompagnement des collaborateurs du Groupe. A cette fin, une session de e-learning a été mise en place en 2009 afin de transmettre les connaissances nécessaires en matière de droit de la concurrence pour prévenir toute pratique anti-concurrentielle au sein de notre Groupe. Ce programme de formation est obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs Groupe et a été remis à jour en 2012. De même, un programme de formation a été conçu pour former, de façon adéquate, les collaborateurs du Groupe aux règles de sanctions américaines édictées par l’OFAC (U.S. Office of Foreign Assets Control).

Afin de compléter le programme de formation existant, un module e-learning « Lutte contre la corruption » est en cours de développement et devrait être lancé prochainement.

Enfin un e-learning obligatoire pour tous les collaborateurs a été développé et diffusé en novembre 2014 afin que tous les employés CMA CGM prennent connaissance des principes, exigences et valeurs mis en place par la nouvelle Charte Ethique.

Une communication ad hoc :

Le Département Ethique & Conformité diffuse la « culture Ethique & Conformité » au sein du Groupe par différents biais. L’ensemble des documents constituant le Programme Ethique & Conformité du Groupe est disponible aux collaborateurs du Groupe sur le site intranet Ethics & Compliance. Les collaborateurs du Siège mais aussi des agences sont également informés via notre journal interne hebdomadaire, le « Flash news » des évolutions de la politique du Groupe en la matière et des nouvelles règles applicables.

Alerte professionnelle :

Une culture d'ouverture et de responsabilisation des collaborateurs du Groupe est essentielle afin de prévenir les comportements illicites ou contraires à notre programme Ethique & Conformité et de les traiter lorsqu'ils se produisent.

A ce titre, tous les collaborateurs du Groupe sont encouragés à signaler, par tout moyen, à la Direction Générale, à leur hiérarchie, au Pôle Ethique & Conformité du Groupe et/ou par tout autre canal existant, toute violation de la Charte Ethique, des Guides de Conformité ainsi que des procédures et réglementations applicables en ce qui concerne :

  • La fraude et/ou de corruption ;
  • Les pratiques anti-concurrentielles.