MAURITANIA

Export Customs

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Réglementations Douanières et locales


Veuillez trouver ci-dessous les procédures douanières et autres réglementations locales (Import/ Export) en vigueur en Mauritanie.


Restrictions sur les Marchandises

Les classes de matières et objets explosifs ainsi que les gaz et matières inflammables ci-après sont sujets à l’enlèvement direct /sortie directe :

Classes: 1; 2.1; 2.2; 2.3; 3; 4.1; 4.2; 4.3; 5.1; 5.2; 6.1; 6.2; 7; 8 et 9


Les N° UN ou N° ONU bénéficiant de 4 jours de stationnement dans les terminaux sont ci-après :

1950 (Classe 2.1);

1005; 1008; 1045; 1048; 1056 ; 1067 ; 1069 ; 1076 ; 1079 ; 1581 ; 1582 ; 1589 ; 1612 ; 1660 ; 1749 ; 1859 ; 1955 ; 1967 ; 1970 ; 1975 ; 2190 ; 2191 ; 2194 ; 2195 ; 2196 ; 2198 ; 2417 ; 2418 ; 2420 ; 2421 ; 2548 ; 2901 ; 3070 ; 3307 ; 3308 ; 3318 (Classe 2.3)


Cf. fichier ci-après pour plus de détails sur les Marchandises :

IMDG

.


Réglementation douanière locale

Prohibitions :

2. Sont notamment prohibées, à l’importation comme à l’exportation, les marchandises qui sont de nature à porter atteinte à :

a) L’ordre public ;

b) La sécurité publique ;

c) La santé ou la vie des personnes et des animaux ;

d) La moralité publique ;

e) La préservation de l’environnement ;

f) La protection des trésors nationaux ayant une valeur culturelle, artistique, historique ou archéologique ;

g) La protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ;

h) La défense des intérêts des consommateurs.

3. Lorsque l’importation ou l’exportation n’est permise que sur présentation d’une autorisation, licence, certificat, etc., la marchandise est prohibée si elle n’est pas accompagnée d’un titre régulier ou si elle est présentée sous le couvert d’un titre non applicable.


Autres Réglementations Locales, telles que :


Inspection de réexpédition PSI,

Art. 68‐ 1. Toute marchandise introduite sur le territoire douanier, même celle destinée à être réexportée, doit être soumise au contrôle douanier, qu’elle soit passible ou non de droits et taxes. Elle doit être couverte par une déclaration sommaire et être présentée en douane.


Paragraphe 3 ‐ Déclarants

Art. 372 ‐ 1. Les signataires et les saisissants des déclarations sont responsables des omissions, inexactitudes et autres irrégularités relevées dans les déclarations sauf leur recours contre leurs commettants.

2. Lorsqu’il est établi que la déclaration a été rédigée en conformité des instructions données par le commettant, ce dernier est passible des mêmes peines que le signataire ou le saisissant de la déclaration.


Prière vous référer au Code des Douanes Mauritaniennes en vigueur, pour tous autres détails requis.