Conditions juridiques

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Conditions juridiques

En accédant au présent site internet, vous acceptez, sans limitation, les conditions juridiques suivantes.

CMA CGM peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présents termes et conditions juridiques.

En accédant au présent site internet, vous acceptez lesdites modifications. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement les termes et conditions juridiques afin de vous tenir informé des dernières modifications.

  • CMA CGM peut, à tout moment et sans délai, modifier ou mettre à jour les Informations contenues dans le présent Site internet ainsi que les services de la société détaillés dans ce dernier. Vous devriez consulter régulièrement le Site internet, ou contacter notre bureau local.
  • Sauf disposition contraire, ou dans le cas de communiqués de presse, toutes les informations, tous les articles et toutes les images sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent pas être utilisés sans l’accord écrit préalable de CMA CGM.
  • En aucun cas et en aucune circonstance, CMA CGM ou un tiers en lien avec CMA CGM ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, en lien avec ou découlant de l’accès au présent site internet et/ou de l’utilisation des informations contenues dans ce dernier.
  • En offrant le présent service, CMA CGM s’efforce de mettre à jour régulièrement le présent site internet. Cependant, aucune déclaration ni aucune garantie n’est donnée (que ce soit explicitement ou implicitement) concernant l’exhaustivité ou l’exactitude des informations contenues dans ledit site internet.
  • En entrant des informations sur le présent site internet, vous acceptez que lesdites informations puissent être communiquées à un tiers intéressé à des fins commerciales uniquement, et que CMA CGM ne sera tenue responsable d’aucune perte directe ou indirecte résultant de la transmission erronée ou injustifiée d’informations à un tiers, ni de l’accès non autorisé de tout tiers auxdites informations. De même, CMA CGM ne sera pas responsable des informations inexactes et confidentielles fournies dans le cadre du présent service.
  • Toute donnée, tout commentaire et/ou toute suggestion apporté par l’Utilisateur au site internet de CMA CGM deviendra la propriété de CMA CGM et pourra être utilisé, sans restriction, dans le cadre des activités du Groupe CMA CGM. Lesdits commentaires et/ou suggestions ne seront pas considérés comme confidentiels.
  • CMA CGM mesure la fréquentation du site internet www.cma-cgm.com. Nous enregistrons le nom de votre FAI (Fournisseur d’Accès à Internet), les pages que vous consultez, la date et la durée de votre visite. Lesdites données ne permettent pas d’identifier les individus. Seuls les formulaires que vous décidez de remplir sont communiqués à CMA CGM.
  • En aucun cas et en aucune circonstance, CMA CGM, ses filiales, affiliés, partenaires, agents, représentants et toute personne impliquée dans l’élaboration du présent site internet, ne seront tenus responsables de toute décision ou mesure prise après avoir consulté le présent site internet, ou de toute perte directe ou indirecte, notamment mais non limitativement toute perte commerciale, perte de bénéfice ou d’information, encourue après avoir accédé au présent site internet et/ou avoir agi en fonction des informations contenues dans ledit site internet.
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  • Les zones protégées par un mot de passe sur le site sont accessibles uniquement aux personnes autorisées. Toute personne non autorisée accédant auxdites zones fera l’objet de poursuites judiciaires.
  • Le présent site internet est protégé par le droit français. Tout litige découlant ou en lien avec son utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français.
  • CMA CGM est conforme au programme du Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control - OFAC) du Ministère du Trésor américain relatif aux échanges économiques et commerciaux impliquant une entité américaine. Tous les détails sont disponibles sur le site internet de l’OFAC http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac/
    Pour tout renseignement, veuillez contacter le Délégué à la protection des données du Groupe CMA CGM à l’adresse suivante :

    Mailho.dpo@cma-cgm.com

  • Le présent site internet et son utilisation sont protégés par le droit français, notamment les articles 38, 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des données et au respect de la vie privée (vous êtes en droit de demander à CMA CGM de modifier, corriger ou supprimer toute donnée que vous nous avez fournie via les pages de recrutement. Veuillez adresser un courrier accompagné d’un justificatif d’identité et de votre adresse à l’adresse suivante :

    CMA CGM, Direction des Ressources Humaines
    Service Recrutement
    4, Quai d'Arenc - 13002 Marseille - France.

Tout litige découlant de ou en lien avec l’utilisation du présent site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CMA CGM Marseille Head Office, 4, quai d'Arenc 13235 Marseille cedex 02 France, Numéro d’immatriculation 562 024 422 Marseille

Notice vie privée

La législation sur la protection des données personnelles vise à garantir que les individus ont un haut niveau de contrôle de leur vie privé et de leurs données personnelles. Depuis le mois de Mai 2018, Le règlement (EU) 2016/679 (le règlement général sur la protection des données personnelles « RGPD ») et la directive 202/58/EC (ainsi que tout autre réglementation européenne applicable au traitement et à la protection des données personnelles) définissent le cadre légal applicable pour garantir ce niveau de protection des données personnelles.

Le groupe CMA CGM entreprend de se conformer à la règlementation sur la protection des données personnelles.

Il est autant important que vous compreniez quelles sont les données personnelles collectées et comment elles sont utilisées. Ce sont les raisons pour lesquelles, cette notice est réalisée pour vous fournir ces faits.

Relation commerciale

Quelles sont les données personnelles dont nous avons besoin ?

Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :

  • Identité et données de contact (nom, prénom, adresse courrielle, etc.).
  • Données commerciales (contrat / commande / achat / historique d’utilisation / services et produits…) ;
  • Comptabilité (factures / données de paiement, …).
  • Historique de service client (détail du centre d’appel, tickets, …).

Pourquoi en avons-nous besoin ?

Nous utilisons ces informations pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Combien de temps les gardons-nous ?

Nous gardons les données commerciales & comptables 10 ans en conformité avec la législation Française du commerce (Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce).

Service client

Quelles sont les données personnelles dont nous avons besoin ?

Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles en relation avec vous :

  • Identité et données de contact (nom, prénom, adresse courrielle, etc.)
  • Données professionnelles (nom de l’organisation, position, etc.).
  • Données de service (détails sur les services et produits que vous avez demandez ou que nous vous avons fournis à vous ou à votre organisation).
  • Données marketing (préférences pour recevoir des informations marketing et préférence de canaux de communication)
  • Intérêts particuliers et engagements (intérêts professionnels et personnels, interactions et engagements avec CMA CGM, participation aux évènements, etc.

Pourquoi en avons-nous besoin ?

Nous utilisons ces informations pour :

  • Vous informer sur les services, offres, les questions opérationnelles et les offres / changements de taux qui peuvent vous intéresser et pour nous aider à développer des nouveaux produits et services.
  • Pour développer nos profils commerciaux et pour analyser nos tendances et profils commerciaux.
  • Pour évaluer l’expérience client et mesurer la satisfaction client, pour comprendre les exigences clients et le niveau de service attendu. Cela peut conduire à l’implémentation de plan local d’action pour améliorer votre expérience.
  • Pour conduire des analyses.

Nous vous fournissons des information marketing après que vous ayez, lorsque c’est une exigence légale, opté pour recevoir ces communications. Nous utiliserons vos informations personnelles pour notre intérêt légitime de développer nos activités, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. Nous vous donnerons l’opportunité de retirer votre consentement à tout moment.

Combien de temps les gardons-nous ?

Nous gardons généralement les données marketings 3 ans à compter de la date de collecte, après quoi les données sont effacées. Les données commerciales et les données de contact peuvent être gardées plus longtemps pour se conformer aux lois commerciales applicables.

Site Web

Quelles sont les données personnelles dont nous avons besoin ?

En utilisant de cookies et autres logiciels de suivi, nous collectons automatiquement des données personnelles sur vous quand vous accédez à nos site web, blog, site mobile, applications, contenus sponsorisés sur les médias sociaux (« l’information en ligne »), et de l’information sur les appareils que vous utilisez pour accéder à l’information en ligne.

Par exemple nous pouvons collecter :

  • Des informations sur comment vous visualisez l’information en ligne (comme les pages que vous voyez, les liens sur lesquels vous cliquez).
  • Des informations sur votre navigateur, les caractéristiques d’usage (adresse IP, type de navigateur et langue) et sur les appareils que vous utilisez pour accéder à l’information en ligne.
  • Si vous vous connectez à nous depuis un réseau social, comme LinkedIn ou Facebook, nous collecterons les informations personnelles depuis le réseau social en accord avec vos paramètres de vie privée sur ce réseau social. Le réseau social connecté peut nous fournir des informations comme votre nom, image de profile, réseau, genre, Identifiant utilisateur, âge ou classe d’âge, langue, pays, et tout autre information dont vous avez accepté le partage ou que le réseau social nous fournit.

Pourquoi en avons-nous besoin ?

Nous utilisons ces informations pour contrôler et améliorer notre information en ligne et nos activités commerciales et pour nous aider à développer de nouveaux produits et services.

Les « Cookies » sont des petits fichiers texte qui enregistrent des informations sur vos interactions avec un site web particulier, temporairement (ce sont les « cookies temporaires » ou « cookies de session » qui sont effacés lorsque vous fermer la fenêtre de votre navigateur) ou de manière plus permanente sur le disque dur de votre ordinateur (ce sont les « cookies permanent » ou « cookies persistants »). Les cookies peuvent rendre aisée l’usage des sites web en permettant au serveur d’accéder rapidement à certaines informations :

  • Les cookies de session peuvent être utilisés pour aider le navigateur d’un utilisateur à naviguer avec plus d’aisance et peut se présenter si l’utilisateur vient d’un site web avec lequel le site suivant a certaines relations (ex. le site web d’une entreprise affiliée) a peut donner des informations utiles.
  • Les cookies persistants peuvent être utilisés afin de personnaliser un site web pour un utilisateur, par exemple pour enregistrer les préférences de langue, la localisation de l’utilisateur, les paramètres d’affichage etc. pour éviter à l’utilisateur de re saisir l’information à chaque visite du site web

Notre site web peut utiliser les cookies de session et les cookies persistants pour stocker de l’information qui nous permet d’améliorer notre service client pour vous et pour vous fournir la faculté de naviguer sur le site web plus facilement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies (Guide de paramétrage pour Chrome, Firefox, Internet Explorer, Opera, Safari). Il se peut que vous rencontriez alors des problèmes d’accès à des fonctions importantes, à des espaces de notre site web ou que vous ne pouviez pas profiter d’une navigation aisée de notre site web.

Combien de temps les gardons-nous ?

Les cookies de session sont effacés quand vous fermez la fenêtre de votre navigateur. Les cookies persistants durent généralement 3 mois et au maximum 2 ans.

Transferts internationaux

Les transferts intra groupe sont effectué en accord avec les Règles Contraignantes d’Entreprises qui gouvernent les transferts internationaux et le traitement des données personnelles entre les filiales du groupe autour du monde.

Accès aux Règles Internes d'Entreprise


Nous pouvons recourir à des prestataires de services situés en dehors de la zone économique européenne. Quand le destinataire de données est situé dans un pays qui n’est pas considéré par la Commission Européenne comme ayant des lois adéquates de protection des données personnelles en place, nous transférons les données personnelles en utilisant l’une des mesures suivantes :

  • Quand nous avons recours à des prestataires basés aux USA, nous pouvons leurs transférer les données s’ils font partis du « Privacy Shield » qui exige qu’ils fournissent un niveau similaire de protection aux données personnelles partagées entre l’Europe et les USA. Pour des informations complémentaires, visitez le site de la Commission Européenne : EU-US Privacy Shield.
  • Les clause contractuelles types approuvées par la commission Européenne, qui donne aux données personnelles le même niveau de protection qu’elles ont à l’intérieur de la zone économique européenne. Pour plus d’information sur les clauses contractuelles types, visitez le site de la Commission Européenne : Standard Contractual clauses.

Qui traite vos données personnelles ?

CMA CGM est une compagnie maritime et une compagnie logistique avec des bureaux et des entités légales associées à travers le monde. Vos données personnelles peuvent être partagées avec nos bureaux et entités légales associées quand cela est nécessaire ou approprié.

Nous pouvons également utiliser des prestataires de service pour traiter vos données. Dans cette éventualité, les traitements sont gouvernés par un contrat conforme aux lois de protection des données personnelles applicables qui assure la protection de vos droits.

Nous pouvons révéler des informations sur nos client à des tiers en relation avec une transaction, telle qu’une fusion, ou une acquisition de toute ou portion de notre activité, ou notre acquisition d’une autre activité.

Quels sont vos droits ?

À tout moment, vous pouvez :

  • demander à voir vos données personnelles que nous avons;
  • demander à corriger ou à effacer vos données personnelles si vous croyez qu’elles sont incorrectes;
  • Vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ou au transfert de vos données;
  • Demander une copie électronique de vos données;
  • Porter réclamation sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Dans un tel cas, veuillez contacter le support client à https://www.cma-cgm.com/help/contact. Go to “Contact” for more information.

De plus, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de CMA CGM par mail à

Mailho.dpo@cma-cgm.com

ou par courrier à l’attention du Département Juridique – Data Protection Officer, 4 quai d'arenc, 13002 Marseille, France.

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons vous demander des informations additionnelles sur vous pour nous assurer que les données personnelles que nous pourrions détenir vous appartiennent. Une fois ces vérifications faites, nous évaluerons votr demande et vous fournirons une réponse.

Si vous n’êtes pas satisfait par nos réponses ou si vous croyez que nous ne traitons pas vos données personnelles en accord avec la loi vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle située dans votre juridiction.