FAQ SOLAS

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Le FAQ suivant a été élaboré en réponse aux questions reçues de certains clients. Ce document sera mis à jour régulièrement en fonction des questions reçues.

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Question 1

1. Quelle est la date d’entrée en vigueur de votre société pour la mise en place la transmission MBV (exemple: conteneur chargé avant le 1er juillet 2016, avec un transbordement après le 1er juillet 2016)?


Réponse

La nouvelle réglementation sera effective le 1er juillet 2016. Les conteneurs qui sont en transbordement auront néanmoins 3 mois de transition pour être en parfaite conformité avec la réglementation dès le 1er octobre 2016. De même que les systèmes d’information devront également être prêts à gérer le MBV.
Pas de MBV, pas de chargement entrera en vigueur dès le 1er juillet.

Question 2

Si le chargeur ne peut pas vous transmettre le MBV pour chaque conteneur emballé, chargerez-vous quand même les conteneurs à bord ?


Réponse

C’est contre la réglementation internationale de charger un conteneur à bord sans y associer de MBV.
Le Groupe ne chargera pas de conteneurs sans MBV.

Question 3

Où trouver la tare sur le conteneur ?


Réponse

Nos conteneurs sont conformes aux normes ISO. Le poids de la tare est affiché sur chaque conteneur, sur la porte droite. Nous proposons à nos clients de télécharger notre brochure logistique. La tare des conteneurs de notre flotte (incluant les conteneurs en location de courte ou longue durée) est aussi disponible sur notre site web pour les clients possédant un compte.
- Vous pouvez saisir (copier/coller) une liste de conteneurs et télécharger le résultat dans un fichier Excel.
- Il est possible de saisir une liste contenant jusqu’à 500 conteneurs. CMA CGM sera responsable de l’exactitude du poids de la tare indiqué sur la porte du conteneur.
Pour les clients transmettant leurs Instructions de BL (SI) sur notre plateforme eBusiness, l’information sera déjà disponible à la 4ème étape.
Les chargeurs qui utiliseront la 2ème méthode peuvent prendre en compte cette donnée pour calculer la MBV. Les données relatives à la maintenance et la réparation seront également pris en compte et affichées à l’extérieur du conteneur.
La tare sera disponible sur notre site web en mode public avant le 1er Octobre.

Question 4

Comment s’enregistrer sur le site web CMA CGM ?


Réponse

Pour transmettre la MBV sur le site, l’utilisateur doit être connecté grâce à un login et mot de passe. Pour obtenir ses identifiants, il doit s’enregistrer sur le site. Après une 1ere étape ou vous saisirez vos informations, vous devrez choisir le package “Shipment”. Votre compte sera actif sous 4 heures. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée.

Question 5

Quoi et comment transmettre son MBV, qui doit le faire et quand ?


Réponse

La procédure standard indique que le chargeur déclare son MBV et que CMA CGM reçoit et transmet la MBV au terminal. Cependant, à ce stade, les réglementations en vigueur diffèrent de pays en pays, voire par port ou terminal. La règlementation locale peut dans certains cas remplacer la procédure standard.


Les informations pourront être transmises par 2 canaux de communication:
1. Transmission électronique: par nos canaux eCommerce habituels (notre site web, connexion EDI (VERMAS)) ou par les plateformes de nos prestataires (INTTRA, GT Nexus, CargoSmart…),
2. Transmission manuelle: par Email à l’adresse ssc.MBV@cma-cgm.com à l’aide du fichier Excel que vous pourrez trouver sur page MBV.
Bien que cela ne soit pas notre option favorisée, la transmission manuelle sera acceptée. Ce service sera chargé 25 USD / conteneur.


Les éléments ci-dessous devront être transmis pour chaque conteneur:
- Numéro de booking ou numéro de BL (obligatoire)
- Numéro de conteneur (obligatoire)
- Poids de la tare KGM = Chiffres (obligatoire)
- UDM = (unité de mesure) unité locale standard à mentionner (obligatoire)
- Méthode de pesée = Code (SM1 pour Méthode 1 ou SM2 pour Méthode 2) (optionnel)
- Nom ou Signature = texte libre contenant un nom en lettres capitales (obligatoire)
- Certificat = reference MBV (optionnel)


Le groupe transmettra à ses clients une date de cut-off MBV. Cette date limite de transmission de la MBV apparaitra sur la confirmation de booking. L’information MBV devra être envoyée entre le booking et la date de cut-off MBV.
La MBV peut être modifiée après transmission jusqu’à la cut-off MBV. Toute modification effectuée après la cut-off MBV sera facturée 100 USD par conteneur en plus des coûts supplémentaires du terminal, d’entreposage, d’acheminement, surestaries et détention, de pré- ou post-acheminement, des surcharges de re-nomination ou changement de navire.
La dernière MBV transmise sera celle utilisée pour le plan de chargement. Elle sera utile afin d’éviter les accidents à bord, les dommages et/ou les conteneurs perdus en mer. La MBV contribuera à d’avantage de sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Les vides, marchandises hors gabarit et RORO seront dispensées de transmettre leur MBV. Cependant, si un conteneur plein standard est prévu de charger à bord d’un navire mère après avoir chargé à bord d’un navire RORO, la MBV est obligatoire et doit être fournie par le chargeur.

Question 6

Quelle tolérance accepterez-vous pour le MBV ?


Réponse

Le seuil de tolérance est fixée par les pays et autorités locales compétentes, qui peuvent procéder à des contrôles aléatoires. Le groupe CMA CGM respectera la réglementation mondiale ainsi que les pratiques locales.
Sur le plan opérationnel, le Groupe CMA CGM pourra considérer une variation d’1 tonne entre la MBV communiquée par le chargeur et celle constatée par le terminal, ainsi aucune correction de la MBV ne sera réalisée sous ce seuil d’une tonne.
Un conteneur qui a déjà une MBV déclarée ne sera pas repesé par le groupe à moins qu’un terminal informe d’un poids excessif/anormal lors du chargement ce qui l’empêcherait de charger le dit-conteneur.
Certains terminaux ou pays imposent leurs propres procédures et nous les suivrons. Nous communiquerons les dernières informations reçues sur notre site web.

Question 7

Que se passe-t-il s’il n’y a pas de MBV disponible à l’entrée du terminal ?


Réponse

La réglementation des ports n’est pas homogène, nous recommandons à nos clients de s’assurer que chacun des conteneurs a sa MBV déclarée avant l’entrée du terminal.
Si le terminal est en mesure de peser le conteneur: tous les coûts facturés par le terminal seront refacturés au chargeur: coût de pesée et coûts de manutention. Si le terminal n’a pas l’équipement pour fournir la MBV en utilisant la méthode 1, le chargeur sera redevable pour tous les coûts associés à l’arrêt du conteneur à l’intérieur ou l’extérieur du terminal, l’entreposage, l’acheminement, les coûts de surestaries et détention, la re-nomination ou le changement du navire, aux charges du terminal.
Le Groupe est en étroite communication avec les terminaux afin de collecter toutes les informations sur leur politique de mise en place de la MBV, nous transmettrons cette information sur notre site web dès qu’elle sera disponible.
Pour en savoir plus concernant le déploiement mondial de la MBV, consultez cette page officielle.

Question 8

Offrirez-vous un service de pesée ?


Réponse

Oui. Nous ferons de notre mieux pour assister nos clients lors de cette nouvelle procédure. Sur demande et lorsque ce sera possible, le Groupe CMA-CGM offrira ce service par l’intermédiaire d’un prestataire. Les informations et les tarifs seront disponibles auprès de notre réseau d’agences.
Les nouvelles règlementations SOLAS stipulent clairement qu’il incombe au chargeur de déclarer son MBV suffisamment en avance afin de faciliter la préparation du plan de chargement du navire. Dans le cas où le chargeur passe par un prestataire pour sa MBV, le chargeur reste responsable de sa déclaration. En cas de non-chargement dû à une MBV manquante, le chargeur demeure responsable des frais et coûts associés à cette décision.

Question 9

En cas de différence entre le poids déclaré et le poids contrôlé par les autorités compétentes, quelles sont les sanctions appliquées et à quel moment ?


Réponse

Pendant la durée du transport du conteneur, des vérifications aléatoires peuvent être effectuées par les autorités compétentes au port de chargement, de transbordement ou de décharge. En cas de « non chargement » instruit par le terminal du port de chargement ou de sanctions imposées à destination par les autorités locales, la responsabilité incombe au déclarant de la MBV. Selon la règlementation SOLAS, les règles du pays du port de chargement s’appliqueront, notamment en termes de tolérances, montant des sanctions et méthodologie utilisée.

Question 10

Préacheminement et transport multimodal


Réponse

Si la marchandise est acheminée par conteneur en route, rail ou barge avant d’embarquer sur nos navires, la MBV doit être déclarée par le chargeur indiqué sur le BL ou son représentant dès que les conteneurs débutent leur acheminement terrestre ou fluvial.

Question 11

UOM=Unity of Mesure


Réponse

TON (US TON) TNE (Metric Tonne) KGM (Kilogramme) LBS (Livre)
1,10231 TON 1 TNE 1000 KGM 2204,62 LBS