Réglementations Douanières

Cette section présente les divers règlements douaniers qui régissent les importations pour assurer la sécurité des pays. Plusieurs pays ont mis en place des règles exigeant que tous les détails relatifs aux chargements importés soient transmis électroniquement aux Douanes avant leur chargement dans les ports exportateurs.

drapeaux

Procédures relatives aux restrictions à l'import/export, au suivi, et à l'inspection des marchandises avant expédition dans les pays africains

Veuillez-vous référer aux documents ci-dessous pour toute question relative aux procédures de suivi, d'inspection des marchandises avant expédition, ou de restrictions à l'import et à l'export dans les pays d'Afrique.
Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez contacter votre agent local CMACGM.

NB : Cet ensemble documentaire a été créé par CMA CGM dans le but de vous aider dans la compréhension des procédures. L’exactitude des informations présentes dans ces documents n’est donc pas garantie. Veuillez-vous référer aux organismes appropriés pour vous assurer d’être en conformité avec les règlementations en vigueur.

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Angola

Benin

Botswana

Burkina Faso

Burundi

Cameroon

Cape Verde

CAR

Chad

Congo

Cote d'Ivoire

DRC

Eq Guinea

Gabon

Gambia

Ghana

Guinea Bissau

Guinea

Kenya

Liberia

Madagascar

Malawi

Mauritania

Mali

Mozambique

Niger

Nigeria

Rwanda

Sao Tome

Senegal

Sierra Leone

Somalia

South Africa

South Sudan

Tanzania

Togo

Uganda

Zambia

Zimbabwe

Réglementation Brésil pour les matériaux d'emballage en bois

A compter du 1er février 2016, les Autorités Douanières et Portuaires du Brésil exigeront des expéditeurs de fournir les détails des matériaux d'emballage en bois pour toutes les cargaisons à destination / en provenance du Brésil. Les exportateurs et importateurs Brésiliens (toutes les cargaisons destinées à / en provenance du Brésil) seront tenus de fournir le détail des emballages de matériel en bois lors de la soumission des instructions d'expédition au transporteur maritime.

Réglementation Brésil pour les matériaux d'emballage en bois

Douanes Américaines, La déclaration de sécurité "10+2"

La déclaration de sécurité communément appelée règle “10 +2” est une réglementation mise en place par les Douanes Américaines qui exige que l’opérateur maritime et les importateurs fournissent plusieurs détails supplémentaires sur les marchandises transportées. Cette réglementation est en vigueur depuis le 26 Janvier 2010 et s’applique à toutes les marchandises transitant ou déchargeant sur le sol américain.

Etats-Unis - Règles de sécurité pour l’import de marchandises

Douanes Européenes, ICS Procédure européenne 1875/2006 - Déclaration sommaire d'entrée

Depuis le 1er janvier 2011, les pays de l'Union Européenne font obligation de recevoir la nature des marchandises importées sur le territoire Européen au moins 24 heures avant le chargement des marchandises n'importe où dans le monde.
Une déclaration d'entrée doit être transmise électroniquement au le système des douanes.

Union Européenne - Declaration Prealable des Marchandises

Douanes Mexicaines - Déclarations détaillées sur les marchandises importées

La règlementation exigeant la transmission des informations relatives aux chargements exportés sur le Mexique via le site web de l’AMANAC a été mise en œuvre en 2007 par la Douane mexicaine pour renforcer la vérification et le contrôle des marchandises importées sur le territoire mexicain.

Déclarations douanières détaillées sur les marchandises importées au Mexique

Douanes Turques - Déclarations détaillées sur les marchandises

Depuis le 1er janvier 2012, la Turquie exige de connaître la nature des marchandises importées sur le territoire turc au moins 24 heures avant que lesdites marchandises ne soient chargées n'importe où dans le monde.
Une déclaration d'entrée doit être envoyée électroniquement au le système des douanes.

Turkish Custom regulation notice

Douanes Canadiennes - Information Commerciales détaillées "ACI" (Advanced Commercial Information)

L'Agence de Services Frontaliers du Canada (ASFC) assure la sécurité du Canada en gérant l'accès de marchandises vers et à destination du Canada. Le système ACI a été mis en place en 2004 pour identifier les chargements représentant une menace potentielle pour le Canada.

Canadian Custom regulation notice


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