Réglementations Douanières

Cette section présente les divers règlements douaniers qui régissent les importations pour assurer la sécurité des pays. Plusieurs pays ont mis en place des règles exigeant que tous les détails relatifs aux chargements importés soient transmis électroniquement aux Douanes avant leur chargement dans les ports exportateurs.

drapeaux

Douanes Américaines, La déclaration de sécurité "10+2"

La déclaration de sécurité communément appelée règle “10 +2” est une réglementation mise en place par les Douanes Américaines qui exige que l’opérateur maritime et les importateurs fournissent plusieurs détails supplémentaires sur les marchandises transportées. Cette réglementation est en vigueur depuis le 26 Janvier 2010 et s’applique à toutes les marchandises transitant ou déchargeant sur le sol américain.

Etats-Unis - Règles de sécurité pour l’import de marchandises

Douanes Européenes, ICS Procédure européenne 1875/2006 - Déclaration sommaire d'entrée

Depuis le 1er janvier 2011, les pays de l'Union Européenne font obligation de recevoir la nature des marchandises importées sur le territoire Européen au moins 24 heures avant le chargement des marchandises n'importe où dans le monde.
Une déclaration d'entrée doit être transmise électroniquement au le système des douanes.

Union Européenne - Declaration Prealable des Marchandises

Douanes Mexicaines - Déclarations détaillées sur les marchandises importées

La règlementation exigeant la transmission des informations relatives aux chargements exportés sur le Mexique via le site web de l’AMANAC a été mise en œuvre en 2007 par la Douane mexicaine pour renforcer la vérification et le contrôle des marchandises importées sur le territoire mexicain.

Déclarations douanières détaillées sur les marchandises importées au Mexique

Douanes Turques - Déclarations détaillées sur les marchandises

Depuis le 1er janvier 2012, la Turquie exige de connaître la nature des marchandises importées sur le territoire turc au moins 24 heures avant que lesdites marchandises ne soient chargées n'importe où dans le monde.
Une déclaration d'entrée doit être envoyée électroniquement au le système des douanes.

Turkish Custom regulation notice

Douanes Canadiennes - Information Commerciales détaillées "ACI" (Advanced Commercial Information)

L'Agence de Services Frontaliers du Canada (ASFC) assure la sécurité du Canada en gérant l'accès de marchandises vers et à destination du Canada. Le système ACI a été mis en place en 2004 pour identifier les chargements représentant une menace potentielle pour le Canada.

Canadian Custom regulation notice


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