Réglementation

Déclaration des produits dangereux au Canada

CMA CGM informe ses clients que les autorités de transport canadiennes, Canadian Transport Authorities (CTA), vérifient scrupuleusement les documents de Déclaration des Marchandises Dangereuses afin de s'assurer de la conformité avec le code IMDG et la réglementation des Transports Canadiens. Parmi les informations obligatoires, CTA vérifie particulièrement que:


  • les informations sur l'expéditeur sont correctement mentionnées,
  • un nom de contact avec un numéro de téléphone joignable 24h/24 (et fonctionnel) est indiqué,
  • le document est correctement daté et signé.

En complément de la fourniture de ses informations, la réglementation des dangereux transportés sur le sol du Canada a été renforcée. Veuillez vérifier si la cargaison est autorisée à voyager ou non au Canada avant l'élaboration de devis auprès de:

Mailcda.inlands@cma-cgm.com


Dans le cas de violation à cette procédure, le CTA appliquera des pénalités ou refusera la cargaison et considèrera alors l'opérateur et le transporteur maritime conjointement responsables.


CMA CGM rappelle à ses clients qu'il est de leur responsabilité de vérifier avec leur agent local si leurs cargaisons dangereuses sont bien autorisées à être transportées sur le territoire Canadien avant tout booking.


Pour plus d'information, veuillez contacter votre bureau local CMA CGM.


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