Réglementation

Importation de véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo

A compter du 17 Juin 2013, une réglementation imposée par le Ministère du Commerce et le Ministère des Transports de la République Démocratique du Congo va s'appliquer pour les véhicules d'importation d'occasion.

Le Décret n°12/041 mis en place par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) définit les règles sur les conditions et la limite d'âge des véhicules d'occasion importés en RDC:


  • Les cars (de moins de 10 places) et voitures d'occasion importés, doivent avoir moins de 10 ans,
  • Les cars (10 places et plus) et camionnettes d'occasion importés doivent avoir moins de 7 ans,
  • Les camions d'occasion importés doivent avoir moins de 10 ans.

De plus, les importateurs doivent fournir les documents suivants pour les formalités douanières avant l'embarquement au port de charge:


  • originale de la carte grise du véhicule ou une copie officielle,
  • certificat officiel de transport,
  • certificat original de la visite technique ou copie officielle du pays d'origine.

Dans le cas où les véhicules importés ne seraient pas en conformité avec ce Décret, ils seront détruits ou réexpédiés aux frais de l'expéditeur.


Cette réglementation s'applique à l'intégralité du territoire de la République Démocratique du Congo, ainsi qu'aux couloirs d'entrée de l'Afrique de l'Est et de l'Ouest.


Pour plus d'information, veuillez contacter votre bureau local CMA CGM.


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