Réglementation

Règlementation canadienne pour les marchandises dangereuses

CMA CGM informe ses clients d'une règlementation qui s'applique au Canada, concernant les marchandises dangereuses. Certaines marchandises dangereuses à destination du Canada ont besoin d'un plan en cas d'urgence, un ERAP (Emergency Response Assistant Plan).


Ce plan a pour but d'assister les équipes de secours et de leur fournir des experts techniques et du matériel spécialisé sur le lieu de l'accident. La responsabilité des expéditeurs et des importateurs est d'obtenir le numéro ERAP et le numéro de la ligne d'urgence 24h sur 24 en cas d'incident.


Afin de savoir si vos marchandises ont besoin d'un ERAP, veuillez suivre ce lien: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/sched1-ann1/schedule1form.aspx.


Veuillez renseigner le numéro UN de la marchandise. Un index ERAP est mentionné dans la colonne 7 du formulaire ci-dessus. Si il n'y a aucun chiffre, la marchandise n'a pas besoin d'un ERAP. Si un chiffre apparaît, il indique le poids total ou la capacité totale de la marchandise dangereuse qui nécessite un ERAP. Dans ce cas, le numéro ERAP communiqué par les autorités canadiennes et le numéro d'urgence doivent être mentionnés dans la déclaration des marchandises dangereuses.


Pour plus d'information, veuillez contacter votre bureau local CMA CGM.