Votre droit d’être informé
Nous vous donnerons des informations sur le traitement de vos données personnelles, en particulier:
- La finalité du traitement.
- Les activités couvertes par le traitement des données.
- Les destinataires.
- La durée de conservation des données.
- La base juridique du traitement.
Votre droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations personnelles.
Nous pouvons nous opposer à votre demande dans les cas suivants :
- Vos données personnelles sont indissociables des données personnelles d'autres personnes. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de les expurger ou de les retenir si elles sont susceptibles de porter atteinte aux droits de ces tiers.
- Votre demande est « manifestement infondée ou excessive ».
- Vos données personnelles ne sont plus disponibles.
Votre droit à la rectification
Vous avez le droit de nous demander de rectifier les informations que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.
Votre droit de restreindre le traitement
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations. Ce droit s’applique lorsque:
- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée.
- Le traitement est illégal.
- Vous avez besoin de ces données pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
- Vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente de la vérification de notre intérêt légitime.
Pendant l'examen de votre demande, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel. Nous vous informerons de notre décision et de toute justification de la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel dès que possible.
Votre droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles. Ce droit s’applique lorsque :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous les avons initialement collectées et traitées.
- Nous ne disposons plus de base légale pour le traitement.
CMA CGM peut disposer d'une base légale pour le stockage de vos données à caractère personnel, dans les exemples suivants:
- Lorsque la poursuite du traitement est nécessaire en vertu d'une obligation contractuelle (par exemple, la durée de conservation de l'obligation contractuelle est de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle),
- Lorsque le traitement est nécessaire à la contestation, l’exercice ou la défense d’un droit.
Votre droit de vous opposer au traitement
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing, y compris le profilage (par exemple, le suivi de votre utilisation de notre site Web).
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement qui repose sur notre intérêt légitime. Nous arrêterons alors le traitement de vos données jusqu'à ce que nous ayons démontré des mo-tifs légitimes et impérieux pour le traitement.
Votre droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de transférer les données à caractère personnel dont nous disposons à un autre responsable de traitement. Ce droit concerne le traitement effectué par des moyens automatisés basé sur votre consentement ou d'un contrat que nous avons conclu avec vous.
Votre droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Votre droit de ne pas être soumis à une évaluation basée sur un traitement automatisé
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard.
Ce droit peut ne pas s’appliquer si :
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous.
- Le traitement est autorisé par le droit de l'Union ou des États membres auquel nous sommes soumis.
- Le traitement est basé sur votre consentement explicite.
Votre droit de porter plainte auprès de l’Autorité de Surveillance
Si vous estimez que CMA CGM a traité vos données personnelles de manière injuste ou illégale, vous avez le droit de porter plainte à notre encontre auprès de l'Autorité de Contrôle compétente.
En France, l’Autorité de contrôle de la protection des données personnelles est
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Vous pouvez contacter cette autorité de surveillance ici ou au +33 (0)1.53.73.22.22.
