AVIS A LA CLIENTELE : Mise à jour sur le système de contrôle des importations 2 de l'Union européenne (ICS2) - Version 3
La date de lancement pour CMA CGM sera le 13 novembre 2024
Cher client,
Nous avons partagé avec vous des informations sur l'évolution d'ICS2 via deux avis clients du 14 mars 2024 et 31 mai 2024.
Par ce 3ème avis nous souhaitons vous informer qu'avec l'accord des autorités douanières, CMA CGM a été fixée au 13 novembre 2024 comme date de mise en service d'ICS2. A partir de cette date nos déclarations en douane doivent être intégralement conforme à la réglementation ICS2.
Les réglementations ICS2 s'appliquent à toutes les marchandises en haute mer et à courte distance qui sont déchargées, transbordées ou transitant par les 27 États membres de l'UE, d'Irlande du Nord, de Norvège ou de Suisse ainsi qu'aux marchandises qui resteront à bord (FROB - Fret Restant à Bord). Cela renforce la gestion des risques douaniers et améliore les risques en matière de sécurité et de sûreté. analyse des marchandises entrant ou transitant dans l’Union européenne.
Qu'est-ce qui change pour vous ?
Pour respecter la réglementation, les Instructions d'Expédition (SI) doivent nous être déposées comprenant les données obligatoires pour ICS2 pendant la période limite SI pour éviter les reports de chargement de conteneurs.
Les éléments de données obligatoires pour l’ENS :
Les données ci-dessous sont obligatoires pour être incluses dans le SI :
- Code du Système harmonisé (SH) à 6 chiffres pour chaque produit.
- Description complète et précise de la cargaison.
- Code CUS pour les produits chimiques inoffensifs et dangereux s'ils sont inclus dans l'ECICS (Inventaire douanier européen des produits ou Substances chimiques).
- UCR (Unique Consignment Reference) si émis par le client.
- Adresse complète et numéro EORI de toutes les parties si la douane européenne le leur a attribué.
Dépôt unique ou dépôts multiples :
Dépôt unique :
Vous pouvez nous fournir les informations ci-dessous si vous souhaitez que CMA CGM les dépose en votre nom en Single filing :
- Informations complètes de l'acheteur et du vendeur, y compris leur EORI pour toutes les marchandises importées déchargées dans l'UE (FROB exclu).
- Informations sur les connaissements internes.
OU
Dépôts multiples :
Vous pouvez nous communiquer le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) du complément déclarant qui effectuera un dépôt partiel.
La fenêtre de déploiement d'ICS2 pour les déclarants House s'étend du 4 décembre 2024 au 1er avril 2025. D'ici là, CMA CGM procédera avec dépôt partiel.
CMA CGM se réserve le droit d'imposer des frais pour ce service.
Numéro MRN, Numéro de voyage : CMA CGM recevra un numéro de référence de mouvement (MRN) pour chaque connaissement, tel que accusé de réception des autorités douanières après dépôt de l'ENS. Pour garantir la conformité, CMA CGM appliquera une Politique « pas de MRN, pas dechargement » pour les voyages en haute mer où l'ENS doit être soumis 24 heures avant le chargement du conteneur sur le navire entrant dans l’UE.
Pour les voyages maritimes de courte durée, l'ENS doit être soumis au moins 2 heures avant le navire touche un port de l’UE.
Canaux de soumission des instructions d’expédition :
Nous avons mis à jour nos canaux de commerce électronique pour prendre en charge ces soumissions de données. Nous fournirons bientôt des détails directifs pour saisir les données ICS2.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre agence CMA CGM locale.
Veuillez visiter le site Web de la Commission européenne pour plus d'informations sur ICS2 - Release 3 au lien suivant :
Sincèrement,
CMA - CGM
