Réglementation

Inde: nouvelle règlementation douanière, le code IEC

CMA CGM informe ses clients d’une nouvelle règlementation douanière, le code IEC, en Inde.


Le nom et l’adresse complète de l’importateur indien sont obligatoires pour présenter la déclaration en douanes. En l’absence du nom de l’importateur indien, les douanes n’autorisent pas l’enregistrement de la déclaration d’importation et le container ne pourra pas être déchargé dans le port en Inde.


Le code IEC (Import Export Code Number) de l’importateur doit être déclaré aux douanes, il doit donc figurer sur le B/L (bill of lading).


Le code IEC doit figurer sur le B/L pour le consignataire indien qui apparaît dans le B/L pour toute marchandise à destination d’un port indien ou transbordée dans un port indien.


Selon les directives douanières, tous les agents et importateurs qui soumettent une IGM (Import General Manifest), ainsi que les pièces supplémentaires doivent fournir le code IEC de l’importateur dont le nom figure sur le B/L avec le nom de l’importateur dans la partie description de la marchandise.


Le numéro IEC doit être indiqué comme un préfixe avant le nom de l’importateur, on ne doit pas utiliser de caractères spéciaux ou de parenthèses. Par exemple, l’information “0XXXXXXXXXX SEJAL GLASS LTD” doit apparaître dans la colonne du nom de l’importateur dans la déclaration IGM. Il est conseillé de ne pas utiliser de préfixes tels que /s., m/s., M/S pour le nom de l’importateur.


Afin de respecter ces instructions, tous les B/L doivent indiquer les détails du consignataire indien soit dans la colonne Consignee soit dans celle du « First notify Party ». Les détails concernant le consignataire indien doivent apparaître à nouveau dans la partie description de la marchandise avec le code IEC servant de préfixe au nom de l’importateur, exemple : “0XXXXXXXXXX SEJAL GLASS LTD”.


Où peut-on obtenir le code IEC ?

On peut vérifier le code IEC en cliquant sur le lien suivant :

http://dgft.delhi.nic.in:8100/dgft/IecPrint.


Le non-respect de ces instructions entraînera des pénalités financières pour le compte de la marchandise.


Afin d’appliquer cette nouvelle règlementation, il est demandé aux chargeurs ou aux transitaires de revoir leur chaîne d’approvisionnement afin de fournir en temps et en heure l’information IEC au transporteur.


Pour plus d'information, veuillez contacter votre bureau local CMA CGM.